Loi n° 2004-105 du 3 février 2004

portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

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Travaux préparatoires :

loi n° 2004-105

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 418 ; Rapport de M. Richard Mallié, au nom de la commission des affaires économiques, n° 904 ; Discussion et adoption le 17 juin 2003. Sénat : Projet de loi n° 356 ; Rapport de M. Philippe Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 147 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2004.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

François Fillon.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer.

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine.

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2004

Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
Titre Ier : Garantie des droits des mineurs et anciens mineurs
Titre II : Simplification des structures du groupe Charbonnages de France
Titre III : Dispositions diverses