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Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
Travaux préparatoires :
loi n° 2004-105
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 418 ; Rapport de M. Richard Mallié, au nom de la commission des affaires économiques, n° 904 ; Discussion et adoption le 17 juin 2003. Sénat : Projet de loi n° 356 ; Rapport de M. Philippe Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 147 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2004.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac.
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
François Fillon.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer.
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine.
En vigueur depuis le mercredi 4 février 2004