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Loi n°2005-252 du 18 mars 2005

autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2005-252

. Sénat : Projet de loi n° 45 (2004-2005) ; Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 93 (2004-2005) ; Discussion et adoption le 3 février 2005. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2058 ; Rapport de M. Louis Guédon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2105 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 mars 2005. (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Est autorisée l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Fait à Paris, le 18 mars 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

Loi n°2005-252 du 18 mars 2005
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