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Loi n°2007-1158 du 1 août 2007

autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2007-1158

. Sénat : Projet de loi n° 71 (2006-2007) ; Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 191 (2006-2007) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 février 2007. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 18 rectifié ; Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 78 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 juillet 2007. (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Est autorisée l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 1er août 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Loi n°2007-1158 du 1 août 2007
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