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LOI n° 2008-111 du 8 février 2008

JORF n°0034 du 9 février 2008•11 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 1Rachat exceptionnel des jours de repos
↓→
Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
Article 2Échange de jours de repos contre une aide financière
↓→
Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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