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Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008
de finances rectificative pour 2008
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
__________ (1) Loi n° 2008-1443. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1266 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1297 ; Avis de M. Jacques Lamblin, au nom de la commission de la défense, n° 1290 ; Discussion les 9 à 11 décembre 2008 et adoption le 11 décembre 2008 (TA n° 215). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 134 (2008-2009) ; Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 135 (2008-2009) ; Avis de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 140 (2008-2009) ; Avis de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 141 (2008-2009) ; Discussion les 18 et 19 décembre 2008 et adoption le 19 décembre 2008 (TA n° 36). Assemblée nationale : Projet de loi n° 1362 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1363 ; Discussion et adoption le 22 décembre 2008 (TA n° 224). Sénat : Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 149 (2008-2009) ; Discussion et adoption le 22 décembre 2008 (TA n° 37). ― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008
publiée au Journal officiel de ce jour.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009