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Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008
relative à la nationalité des équipages de navires
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2008-324
. Sénat : Projet de loi n° 415 (2006-2007) ; Rapport de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 439 (2006-2007) ; Discussion et adoption le 18 septembre 2007 (TA n° 134, 2006-2007). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 169 ; Rapport de M. Jean-Yves Besselat, au nom de la commission des affaires économiques, n° 620 ; Discussion et adoption le 30 janvier 2008 (TA n° 89). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 190 (2007-2008) ; Rapport de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 232 (2007-2008) ; Discussion et adoption le 27 mars 2008 (TA n° 64, 2007-2008).
Fait à Paris, le 7 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2008