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Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011
relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi du 26 mai 2011 sur la participation aux élections européennes
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2011-575
(
Loi du 26 mai 2011 sur la participation aux élections européennes
)
Loi du 26 mai 2011 sur la participation aux élections européennes
La loi de 2011 organise temporairement l'élection de deux représentants supplémentaires pour le Parlement européen en France et modifie les règles pour que les Français à l'étranger puissent voter aux élections européennes.
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2931 ; Rapport de M. Jean Tiberi, au nom de la commission des lois, n° 3246 ; Discussion et adoption le 5 avril 2011 (TA n° 635). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 408 (2010-2011) ; Rapport de M. Antoine Lefèvre, au nom de la commission des lois, n° 470 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 471 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 12 mai 2011 (TA n° 116, 2010-2011).
Fait à Paris, le 26 mai 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011