Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011

relative à l'élection des représentants au Parlement européen

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Loi du 26 mai 2011 sur la participation aux élections européennes

Résumé. La loi de 2011 organise temporairement l'élection de deux représentants supplémentaires pour le Parlement européen en France et modifie les règles pour que les Français à l'étranger puissent voter aux élections européennes.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2011-575

(

Loi du 26 mai 2011 sur la participation aux élections européennes

)

Loi du 26 mai 2011 sur la participation aux élections européennes

La loi de 2011 organise temporairement l'élection de deux représentants supplémentaires pour le Parlement européen en France et modifie les règles pour que les Français à l'étranger puissent voter aux élections européennes.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2931 ; Rapport de M. Jean Tiberi, au nom de la commission des lois, n° 3246 ; Discussion et adoption le 5 avril 2011 (TA n° 635). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 408 (2010-2011) ; Rapport de M. Antoine Lefèvre, au nom de la commission des lois, n° 470 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 471 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 12 mai 2011 (TA n° 116, 2010-2011).

Fait à Paris, le 26 mai 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS ORGANISANT, A TITRE TRANSITOIRE, L'ELECTION EN FRANCE DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES AU PARLEMENT EUROPEEN
CHAPITRE II : PARTICIPATION DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN