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Loi n°2012-919 du 27 juillet 2012

autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans une loi internationale

Résumé. Une loi corrige une erreur de date, passant du 16 octobre au 6 octobre pour un accord signé à Astana.

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Correction d'une date dans une loi internationale

Résumé. Une erreur de date dans une loi est corrigée, passant du 16 octobre au 6 octobre pour un accord signé à Astana.

Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2012, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 12339, article unique, 2e colonne :
Au lieu de : « ..., signé à Astana le 16 octobre 2009... », lire : « ..., signé à Astana le 6 octobre 2009... ».

Loi n°2012-919 du 27 juillet 2012