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Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013

de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs dans la loi de finances

Résumé. Une loi corrige des erreurs dans une autre loi sur les finances, comme des unités de mesure et des chiffres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs dans une loi financière

Résumé. Un rectificatif corrige des erreurs dans une loi sur les finances, notamment des unités de mesure et des valeurs numériques.

Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2013, édition électronique, texte n° 3, et édition papier :
Page 21046, 1re colonne, article 31, au-dessus du tableau :
Au lieu de : « ... (En milliards d'euros)... », lire : « ... (En millions d'euros)... » ;
Annexe B, page 21066, dans le premier tableau, dans la section « Vieillesse », dans les deux dernières colonnes de la dernière ligne :
Au lieu de : « ― 0,1 », lire : « 0,1 » ;
Et au lieu de : « ― 0,6 », lire « 0,6 ».

Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013