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Loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013

de finances rectificative pour 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi de finances pour 2013

Résumé. La loi de finances pour 2013 explique comment la France gère son budget, aide la Grèce à payer sa dette, et ajuste les taxes sur l'importation d'animaux.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

En vigueur depuis le 31 décembre 2013

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Prévision du déficit budgétaire français pour 2013

Résumé. En 2013, la France prévoit un déficit budgétaire de -4,1% du PIB.

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013
Solde structurel (1) ― 2,6
Solde conjoncturel (2) ― 1,4
Mesures exceptionnelles (3) ―
Solde effectif (1 + 2 + 3) ― 4,1

En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2013

Loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013
Article liminaire
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Annexe