Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014

de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

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Loi de finances publiques de 2014

Résumé. La loi de 2014 vise à réduire les dépenses de l'État sur quatre ans et impose des règles strictes pour la gestion financière des organismes publics.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2014-1653

(

Loi de finances publiques de 2014

)

Loi de finances publiques de 2014

La loi de 2014 vise à réduire les dépenses de l'État sur quatre ans et impose des règles strictes pour la gestion financière des organismes publics.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2236 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 2245 ; Discussion les 14 et 15 octobre 2014 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 21 octobre 2014 (TA n° 413). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 45 (2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 55 (2014-2015) ; Avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 46 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 56 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 6 novembre 2014 (TA n° 23, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2350 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2445. Sénat : Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 177 (2014-2015) ; Résultat des travaux de la commission n° 178 (2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2350 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 2449 ; Discussion et adoption le 16 décembre 2014 (TA n° 453). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 192 (2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 196 (2014-2015) ; Résultat des travaux de la commission n° 197 (2014-2015) ; Discussion et rejet le 17 décembre 2014 (TA n° 38, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2481 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 2483 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 décembre 2014 (TA n° 461).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 29 décembre 2014.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014
Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
Annexe
Annexes