(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2015-1786
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Loi de finances pour 2015
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Loi de finances pour 2015
La loi de 2015 organise les finances de l'État français pour réduire le déficit en ajustant les taxes et les dépenses.
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3217 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3282 ; Avis de Mme Béatrice Santais, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3247 ; Avis de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense, n° 3252 ; Discussion le 30 novembre et les 1er, 2 et 4 décembre 2015 et adoption le 8 décembre 2015 (TA n° 623). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 227 (2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 229 (2015-2016) ; Avis de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, n° 230 (2015-2016) ; Discussion les 10 et 11 décembre et adoption le 11 décembre 2015 (TA n° 52, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3344 rect ; Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3345. Sénat : Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 253 (2015-2016) ; Résultat des travaux de la commission, n° 254 (2015-2016) ; Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3344 rect. ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3347 ; Discussion et adoption le 15 décembre 2015 (TA n° 644). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 259 (2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 263 (2015-2016) ; Discussion et rejet le 16 décembre 2015 (TA n° 56, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 3368 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3370 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 17 décembre 2015 (TA n° 649). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2015-726 DC du 29 décembre 2015
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Contrôle d'une loi de finances par le Conseil constitutionnel
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Contrôle d'une loi de finances par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a vérifié une loi sur les impôts de 2015 et a dit que certaines parties ne respectent pas la Constitution.
publiée au Journal officiel de ce jour.