Loi n°2016-1048 du 1er août 2016

rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

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Modernisation des listes électorales

Résumé. La loi modernise les règles des listes électorales en créant un registre unique, en fixant des délais d'inscription et en adaptant les règles pour les Français de l'étranger et d'outre-mer.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-1048

(

Modernisation des listes électorales

)

Modernisation des listes électorales

La loi modernise les règles des listes électorales en créant un registre unique, en fixant des délais d'inscription et en adaptant les règles pour les Français de l'étranger et d'outre-mer.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3336 ; Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 3761 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 31 mai 2016 (TA n° 743). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 653 (2015-2016) ; Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, au nom de la commission des lois, n° 687 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 688 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 28 juin 2016 (TA n° 162, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3890 ; Rapport de de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3943 ; Discussion et adoption le 19 juillet 2016 (TA n° 798). Sénat : Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 779 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 780 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 19 juillet 2016 (TA n° 180, 2015-2016).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er août 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Loi n°2016-1048 du 1er août 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS FINALES