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Loi n° 2016-655 du 23 mai 2016

autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la création d'une banque asiatique

Résumé. La France permet la création d'une banque asiatique pour financer des projets d'infrastructures.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Ratification de l'accord de création de la Banque asiatique d'investissement

Résumé. La France autorise la création d'une banque asiatique pour financer des projets d'infrastructures.

Est autorisée la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015.

Fait à Paris, le 23 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-655. Assemblée nationale : Rapport de M Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3486. Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 703). Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 483 (2015-2016). Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 579 (2015-2016). Texte de la commission, n° 580 (2015-2016). Discussion et adoption le 12 mai 2016 (TA n° 139, 2015-2016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2016-655 du 23 mai 2016
Article unique