(1) Loi n° 2017-1837. Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 235 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 273 ; Avis de la commission des affaires économiques n° 264 rect. ; Avis de la commission du développement durable n° 266 rect. ; Avis de la commission des affaires culturelles n° 274 ; Avis de la commission des affaires étrangères n° 275 ; Avis de la commission des affaires sociales n° 276 ; Avis de la commission de la défense nationale n° 277 ; Avis de la commission des lois n° 278 ; Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 345 ; Discussion (première partie) les 17, 18, 19, 20, 21 et 23 octobre 2017 et adoption le 24 octobre 2017 ; Discussion (seconde partie) le 31 octobre et les 2, 3, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 20 novembre 2017 et adoption le 21 novembre 2017 (TA n° 33). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 107 (2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 108 (2017-2018) ; Avis de la commission des affaires économiques n° 109 (2017-2018) ; Avis de la commission des affaires étrangères n° 110 (2017-2018) ; Avis de la commission des affaires sociales n° 111 (2017-2018) ; Avis de la commission de la culture n° 112 (2017-2018) ; Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 113 (2017-2018) ; Avis de la commission des lois n° 114 (2017-2018) ; Discussion (première partie) les 23, 24, 25, 27 et 28 novembre 2017 et adoption le 28 novembre 2017 ; Discussion (seconde partie) les 29 et 30 novembre, 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 décembre 2017 et adoption le 12 décembre 2017 (TA n° 26, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 485 ; Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 493. Sénat : Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 168 (2017-2018) ; Résultat des travaux de la commission n° 169 (2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 485 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 496 ; Discussion et adoption le 15 décembre 2017 (TA n° 49). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 172 (2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 176 (2017-2018) ; Discussion et rejet le 19 décembre 2017 (TA n° 32, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 506 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 533 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 2017 (TA n° 65). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017
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Contrôle de la loi de finances pour 2018 par le Conseil constitutionnel
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Contrôle de la loi de finances pour 2018 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a vérifié la loi de finances pour 2018 et a dit que certains points étaient bons, mais d'autres non.
publiée au Journal officiel de ce jour.