(1) Loi n° 2018-1104. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1371 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1395 ; Discussion et adoption le 12 novembre 2018 (TA n° 188). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 121 (2018-2019) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 129 (2018-2019) ; Discussion et rejet le 19 novembre 2018 (TA n° 24, 2018-2019). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1405 rect. ; Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1409. Sénat : Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 141 (2018-2019) ; Résultat des travaux de la commission n° 142 (2018-2019). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1405 rect. ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1443 ; Discussion et adoption le 26 novembre 2018 (TA n° 193). Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture n° 159 (2018-2019) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances n° 160 (2018-2019) ; Discussion et rejet le 27 novembre 2018 (TA n° 29, 2018-2019). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1445 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1446 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 28 novembre 2017 (TA n° 195). - Conseil constitutionnel :
Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018
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Validation de la loi de finances rectificative pour 2018 par le Conseil constitutionnel
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Validation de la loi de finances rectificative pour 2018 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances rectificative pour 2018, estimant que sa procédure d'adoption était conforme à la Constitution.
publiée au Journal officiel de ce jour.