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Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018
de financement de la sécurité sociale pour 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2018-1203. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1297 ; Rapport de M. Olivier Véran, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1336 ; Avis de M. Eric Alauzet, au nom de la commission des finances, n° 1309 ; Discussion les 23, 24, 25 et 26 octobre 2018 et adoption le 30 octobre 2018 (TA n° 187). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 106 (2018-2019) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Elisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, n° 111 (2018-2019) ; Avis de M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances, n° 108 (2018-2019) ; Discussion les 12, 13, 14, 15, 16 et 20 novembre 2018 et adoption le 20 novembre 2018 (TA n° 25, 2018-2019). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1408 ; Rapport de M. Olivier Véran, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1411. Sénat : Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 143 (2018-2019) ; Résultat des travaux de la commission n° 144 (2018-2019). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1408 ; Rapport de M. Olivier Véran, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1440 ; Discussion les 26, 27 et 28 novembre 2018 et adoption le 28 novembre 2018 (TA n° 196). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 163 (2018-2019) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 164 (2018-2019) ; Discussion et rejet le 29 novembre 2018 (TA n° 30, 2018-2019). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1456 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 3 décembre 2018 (TA n° 200). - Conseil constitutionnel :
Décision n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018
(
Examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
)
Examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le Conseil constitutionnel a vérifié une loi sur la sécurité sociale et a dit que certaines parties étaient correctes, mais d'autres non.
publiée au Journal officiel de ce jour.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la dette de la sécurité sociale
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Retour à l'équilibre financier de la sécurité sociale en 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recettes des régimes de sécurité sociale en 2018
Fait à Paris, le 22 décembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel
En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018