Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018
de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Abrogé par LOI n°2023-1195 du 18 décembre 2023 - art. 26 (V)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-760 DC du 19 janvier 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2018-32. Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 234 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 268 ; Discussion les 17 et 18 octobre 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 24 octobre 2017 (TA n° 28). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 40 (2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 56 (2017-2018) ; Avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 58 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 57 (2017-2018) ; Discussion et adoption le 9 novembre 2017 (TA n° 17, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 378 ; Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 492. Sénat : Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 170 (2017-2018) ; Résultat des travaux de la commission n° 171 (2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 378 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 495 ; Discussion et adoption le 15 décembre 2017 (TA n° 50). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 173 (2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 177 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 178 (2017-2018) ; Discussion et adoption le 19 décembre 2017 (TA n° 33, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 507 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 534 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 2017 (TA n° 66). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018
(
Validation partielle de la loi de finances publiques par le Conseil constitutionnel
)
Validation partielle de la loi de finances publiques par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé une partie de la loi sur les finances publiques pour les années 2018 à 2022.
publiée au Journal officiel de ce jour.
Titre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
Abrogé20 décembre 2023Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
Abrogé20 décembre 2023Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2017-2022
Abrogé20 décembre 2023Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'État
Abrogé20 décembre 2023Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales
Abrogé20 décembre 2023Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
Abrogé20 décembre 2023Chapitre II : Etat et opérateurs de l'État
Abrogé20 décembre 2023Chapitre III : Administrations de sécurité sociale
Abrogé20 décembre 2023Chapitre IV : Administrations publiques locales
Abrogé20 décembre 2023Chapitre V : Autres dispositions
Abrogé20 décembre 2023Annexe
Abrogé20 décembre 2023Annexe
Abrogé20 décembre 2023Annexe
Abrogé20 décembre 2023Annexe
Abrogé20 décembre 2023Annexe
Abrogé20 décembre 2023Annexe
Abrogé20 décembre 2023Annexe
Abrogé20 décembre 2023Fait à Paris, le 22 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2023
Abrogé parLoi n°2023-1195 du 18 décembre 2023art. 26 (V)
En vigueur du mercredi 24 janvier 2018 au mardi 19 décembre 2023