Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945
relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit
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Titre IV : Controle des banques d'affaires
Abrogé25 juillet 1984Titre V : Direction du crédit
Abrogé25 juillet 1984Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé25 juillet 1984En vigueur depuis le lundi 3 décembre 1945
Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945
Titre Ier : Nationalisation de la banque de france
Titre II : Des organismes de crédit
Titre III : Nationalisation des grandes banques de dépôts
Titre IV : Controle des banques d'affaires
Titre V : Direction du crédit
Titre VI : Dispositions diverses