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Loi n°49-757 du 9 juin 1949
COMPLETANT L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 452184 DU 24-09-1945, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME PAR CERTAINS PRATICIENS ETRANGERS
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ARTICLE UNIQUE : ADJONCTION DE DEUX ALINEAS APRES LE PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 452184 (ACCORDS PERMETTANT A UN RESSORTISSANT FRANCAIS EXERCANT DEJA A L'ETRANGER D'EXERCER EN FRANCE.
RECONNAISSANCE DE L'EQUIVALENCE DE LA VALEUR SCIENTIFIQUE DU DIPLOME PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Loi n°49-757 du 9 juin 1949