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Loi n°50-312 du 15 mars 1950

ABROGE ET REMPLACE LA LOI NO 2488 DU 11 JUIN 1941

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L'ECHANGE EN NATURE BLE-PAIN OU BLE-FARINE S'EFFECTUERA CONFORMEMENT A L'ART. 19 DE LA LOI DU 15-08-1936 (MARCHE DE LA FARINE)

Loi n°50-312 du 15 mars 1950