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Loi n° 50-927 du 10 août 1950
portant ratification de la convention n° 81 concernant l’inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet 1947
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Loi n° 50-927 du 10 août 1950