Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi n° 54-304 du 20 mars 1954

accordant la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des ‎écoles normales supérieures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modification de la loi n° 48-1314 du 26 août 1948 (article 1er : qualité de fonctionnaire stagiaire desdits ‎élèves ; article 2 alinéa 2 : l'indemnité de résidence remplace l'indemnité compensatrice lorsque le ‎régime de l'établissement est l'externat).‎

Loi n° 54-304 du 20 mars 1954