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Loi n°57-874 du 2 août 1957
ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AUX INVALIDES, INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES
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CHAP. 1E : PENSION D'INVALIDITE DE LA SECURITE SOCIALE :
ART. 1 : AJOUT AU LIVRE 9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE UN ART. 685-1
ART. 2 : L'ART. 689 DUDIT CODE EST MODIFIE
ART. 3 : L'ART. 690 DU MEME CODE EST EGALEMENT MODIFIE
ART. 4 : INSERTION DE NOUVELLES DISPOSITIONS A L'ART. 703 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAP. 2 : INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS AVEUGLES
ART. 5 : AJOUT D'UN ART. 711-1 DU AU LIVRE 9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAP. 3 : DISPOSITIONS DIVERSES : MODIFICATION DES ART. 686 693 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
SSO.
Loi n°57-874 du 2 août 1957