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Loi n°57-877 du 2 août 1957

MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 54956 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN

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MODIFIE L'ART. 4 (AL. 1),ABROGE L'ART. 4 (AL. 2) ET REMPLACE SON DERNIER ALINEA.

ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DE LA RECOLTE 1957 DANS LA METROPOLE ET EN ALGERIE.

Loi n°57-877 du 2 août 1957

Modifié parDécret n°64-902 du 31 août 1964