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Loi n°60-792 du 2 août 1960

RUR - RELATIVE AU REMEMBREMENT DES PROPRIETES RURALES A CERTAINS ECHANGES ET CESSION D'IMMEUBLES RURAUX, A L'USAGE ET A L'ECOULEMENT DES EAUX D'IRRIGATION, A CERTAINS BOISEMENTS, MODIFIE LE CODE RURAL ART. 21 20 27 30 3, AJOUTE AU CODE RURAL LES ART. 231 261 301. MODIFIE L'ART. 321 DU CODE RURAL

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RECT.160960 P8459

Loi n°60-792 du 2 août 1960

Modifié parLoi n°75-621 du 11 juillet 1975Loi n°75-621 du 11 juillet 1975art. 1, v. init.Décret n°77-392 du 28 mars 1977Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977art. 12, v. init.Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977art. 14, v. init.Décret n°79-113 du 25 janvier 1979Décret n°79-113 du 25 janvier 1979art. 1, v. init.LOI92-1283