Arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
Arrêté du 2 octobre 1991 portant fixation pour l'exercice 1991 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai