Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Abrogé29 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 195
Titre II : Communes de rattachement
Abrogé29 janvier 2017Titre III : Dispositions diverses
Abrogé29 janvier 2017Le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
MAURICE COUVE DE MURVILLE.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim,
JEAN-MARCEL JEANNENEY.
Le ministre de l'intérieur,
RAYMOND MARCELLIN.
Abrogé depuis le dimanche 29 janvier 2017
Abrogé parLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017art. 195
En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au samedi 28 janvier 2017
Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
Titre Ier : Exercice des activités ambulantes et délivrance des titres de circulation
Titre II : Communes de rattachement
Titre III : Dispositions diverses