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Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969

relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Abrogé29 janvier 2017
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Le Président de la République :

C. DE GAULLE.

Le Premier ministre,

MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim,

JEAN-MARCEL JEANNENEY.

Le ministre de l'intérieur,

RAYMOND MARCELLIN.

Abrogé depuis le dimanche 29 janvier 2017

Abrogé parLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017art. 195

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au samedi 28 janvier 2017

Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
Titre Ier : Exercice des activités ambulantes et délivrance des titres de circulation
Titre II : Communes de rattachement
Titre III : Dispositions diverses