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Loi n°77-1340 du 8 décembre 1977

MODIFIANT L'ORDONNANCE 59227 DU 04-02-1959 ET LA LOI 661023 DU 29-12-1966 RELATIVES A L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE REPRESENTANT LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)

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MODIFIE L'ART. 2 (DEFINITION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES ET DU NOMBRE DE LEURS DEPUTES : WALLIS-ET-FUTUNA (1 DEPUTE), NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES (2) ET POLYNESIE FRANCAISE (2) A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.

ABROGE LES ART. 3 ET 6 (AL. 2) ET MODIFIE LES ART. 9 ET 12 (MODE DE DESIGNATION DES ASSESSEURS PAR LES CANDIDATS) DE L'ORDONNANCE 59227 DU 04-02-1959.

ABROGE L'ART. 1 (AL. 2) DE LA LOI 661023 DU 29-12-1966 (SUPPRESSION DU MODE DE SCRUTIN DES COMORES).

EN ANNEXE : COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE.

Loi n°77-1340 du 8 décembre 1977

Modifié parOrdonnance2000-350