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Loi n° 79-17 du 3 janvier 1979

portant diverses dispositions relatives aux loyers et aux sociétés immobilières conventionnées et modifiant le code de la construction et de l'habitation

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En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 1979

Loi n° 79-17 du 3 janvier 1979
Dispositions relatives aux loyers