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Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996

relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1997, page 25, 1re colonne, article 1er, article L. 89-3, 5e ligne, au lieu de : « domaine maritime », lire : « domaine public maritime ».

Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996