Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Article 9-1-1

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Article 9-1-1

Une majoration de durée d'assurance est attribuée aux assurés sociaux dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale (Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires).

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Une majoration de durée d'assurance est attribuée aux assurés sociaux dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale (Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires).

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