A abrogé les dispositions suivantes :
Code des douanesart. 328 (Ab)
- Code des douanesart. 328 (Ab)
1 version
1 abrogé
Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanesart. 328 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesart. 333 (VT)
1 version
1 modifié