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Ordonnance n°2004-688 du 13 juillet 2004

relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 2004, édition papier, page 12664, 2e colonne, article 4, IV, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 24, article 4, IV, au lieu de : « article 20-3 », lire : « les trois premiers alinéas de l'article 20-3 ».

Ordonnance n°2004-688 du 13 juillet 2004