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Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015

relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les travaux sur constructions existantes

Résumé. Un texte juridique précise que certaines règles ne s'appliquent pas aux travaux sur les constructions déjà existantes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme pour les constructions existantes

Résumé. Un texte juridique modifie des articles pour préciser que certaines règles ne s'appliquent pas aux travaux sur les constructions existantes.

Rectificatif au Journal officiel du 24 septembre 2015, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 16803 :
Dans l'annexe :
I. - Page 16820, 1re colonne, à l'« Art. L. 111-7 » :
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. »
II. - Page 16857, 2e colonne, à l'« Art. L. 153-44 » :
Au lieu de : « L. 153-25 et L. 153-26 »,
Lire : « L. 153-23 à L. 153-26 ».

Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015