Ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020

relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

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Ordonnance sur l'organisation du second tour des élections municipales de 2020

Résumé. L'ordonnance organise le second tour des élections municipales de 2020, reporté en raison du Covid-19, et ajuste les règles pour les candidatures et les recours.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code électoral ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment ses articles 19 (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19) et 20 (Adaptation des règles électorales en période de crise sanitaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 (Adaptation des juridictions administratives pendant l'état d'urgence sanitaire) portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, notamment ses articles 15 (Adaptation des délais de procédure pendant l'état d'urgence sanitaire) et 17 (Report des délais de jugement pendant l'état d'urgence sanitaire) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Fait le 1er avril 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2020

Ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020
Chapitre Ier : Organisation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020
Chapitre II : Démission des candidats élus dès le premier tour du 15 mars 2020 dont l'entrée en fonction est différée
Chapitre III : Etablissement de l'aide publique pour 2021