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Ordonnance n°45-2324 du 12 octobre 1945
INSTITUTION D'UN BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE CODIFIEE PAR DECRET NO 56838 DU 16 août 1956
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Ordonnance n°45-2324 du 12 octobre 1945
Modifié parDécret n°54-1041 du 23 octobre 1954