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Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945

PROTECTION DE LA SANTE DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, DES ELEVES ET DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES

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NULLITE DES ACTES DITS LOIS DU 03-08-1942 (ORGANISATION DE LA MEDECINE PREVENTIVE UNIVERSITAIRE) ET DU 13-08-1943 (ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE LA JEUNESSE)

Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945

Modifié parDécret n°64-782 du 30 juillet 1964