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Ordonnance n°45-852 du 28 avril 1945
MISE EN VALEUR ET REBOISEMENT DE LA REGION DES LANDES DE GASCOGNE
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Ordonnance n°45-852 du 28 avril 1945
Modifié parOrdonnance n°58-997 du 23 octobre 1958Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958art. 56, v. init.