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Ordonnance n°45-86 du 16 janvier 1945

RELATIVE AU RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER

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Ordonnance n°45-86 du 16 janvier 1945

Modifié parOrdonnance n°45-2672 du 2 novembre 1945Décret n°45-2652 du 2 novembre 1945MODIFIE L'ART. 15 DE LA LOI DU 4 décembre 1913