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Ordonnance n°45-87 du 17 janvier 1945
RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES CONSERVEES EN FRANCE
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Ordonnance n°45-87 du 17 janvier 1945
Modifié parDécret n°45-2653 du 2 novembre 1945Loi n°48-178 du 2 février 1948Loi n°48-178 du 2 février 1948art. 2, v. init.