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Ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945

réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés

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Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du ministre des prisonniers, déportés et réfugiés ; du ministre des finances et de l'économie nationale, du ministre de la guerre, du ministre de la marine, du ministre de l'air, du ministre des colonies, du ministre du travail et de la sécurité sociale, et du ministre de la santé publique,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ;

Le comité juridique entendu,

Ordonne :

En vigueur depuis le 13 mai 1945

La situation des prisonniers de guerre de l'armée française et des Français transférés par l'ennemi hors du territoire national soit pour un motif d'ordre politique, soit en qualité de travailleurs non volontaires, est réglée dans les conditions déterminées ci-après.

Fait à Paris, le 11 mai 1945.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :

C. de Gaulle.

Le ministre des prisonniers, déportés et réfugiés,

Henri Frenay.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

François de Menthon.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères par intérim,

Jules Jeanneney.

Le ministre de l'intérieur,

A. Tixier.

Le ministre de la guerre,

A. Diethelm.

Le ministre de la marine,

Louis Jacquinot.

Le ministre de l'air,

Charles Tillon.

Le ministre des colonies, ministre de l'économie nationale et des finances par intérim,

P. Giacobbi.

Le ministre du travail,

Alexandre Parodi.

Le ministre de l'air, ministre de la santé par intérim,

Charles Tillon.

Le ministre des colonies,

P. Giacobbi.

En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1945

Ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945
Article 1
Titre I : Prime d’accueil
Titre II : Congé de libération
Titre III : Monnaies allemandes détenues par les rapatriés
Titre IV : Dispositions spéciales en faveur des déportés politiques
Titre V : Dispositions spéciales en faveur des prisonniers de guerre
Titre VI : Dispositions générales