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Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 1991

Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres
Préambule
Objet du protocole
Définitions relatives aux appareils
Définitions relatives aux types d'activité
Définition de la prime horaire du premier pilote
Réception des appareils de série
Appareils révisés, réparés ou modifiés
Primes des autres membres de l'équipage
Plafonnement des primes de vol acquises dans une année civile