En vigueur depuis le 11 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'épargne salariale dans la sécurité sociale
Les dispositions et les annexes du protocole d'accord relatif au gestionnaire en charge de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale pour les employés et cadres du 11 avril 2024 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction du régime général de sécurité sociale.
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