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Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Article 3
du temps de travail ainsi que les modalités d'organisation du temps de travail et de décompte de ce temps applicables aux salariés de l'entreprise, y compris…du temps de travail, elle bénéficie d'une aide majorée.
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Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail. Agricoles et alimentaires : industries
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Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise
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Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
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Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres
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Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Branche ferroviaire
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Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale Musique graphique
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Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs Transports routiers
Chapitre V : Indemnisation et récupération. › Article 13
Les médecins et le personnel médical reçoivent des sommes pour travailler la nuit, le week-end ou les jours fériés, selon leur statut.
LOI · n° 94-628
ministre de l'éducation nationale, François Bayrou Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Bernard Bosson Le ministre du travail
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Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail. Agricoles et alimentaires : industries
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Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1) Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
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Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments Ciment : industrie
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Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn) Carrières : industries de carrières et de matériaux
DECRET · n° 2000-815
et de l'industrie, Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps…de travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier
LOI · n° 2000-37
Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances e…
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Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment Bâtiment et travaux
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Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) Travail temporaire : personnels intérimaires
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Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics Travaux publics