Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.

Type de texte

  • 64768
  • 2740
  • 12888
  • 23341
  • 800
  • 0
  • 0
  • 0
  • 4405

Code

  • 36543
  • 3401
  • 3356
  • 3156
  • 1756
  • 1632
  • 1021
  • 804
  • 743
  • 715
  • 632
  • 612
  • 602
  • 556
  • 555
  • 486
  • 451
  • 383
  • 377
  • 372
  • 297
  • 284
  • 270
  • 269
  • 249
  • 246
  • 221
  • 208
  • 206
  • 203
  • 193
  • 157
  • 148
  • 148
  • 148
  • 130
  • 112
  • 112
  • 108
  • 99
  • 94
  • 94
  • 92
  • 87
  • 85
  • 82
  • 79
  • 79
  • 78
  • 75
  • 69
  • 65
  • 62
  • 57
  • 54
  • 53
  • 53
  • 52
  • 52
  • 49
  • 47
  • 45
  • 40
  • 37
  • 37
  • 37
  • 37
  • 36
  • 36
  • 32
  • 30
  • 27
  • 26
  • 21
  • 19
  • 14
  • 14
  • 12
  • 12

État

Modifié récemment

En vigueur depuis

10000+ résultats pour « temps de travail »

TI

9 août 1999

Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail

Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

Loi n° 98-461 du 13 juin 1998
19 janvier 2005

Article 3

Art. 3

du temps de travail ainsi que les modalités d'organisation du temps de travail et de décompte de ce temps applicables aux salariés de l'entreprise, y compris…du temps de travail, elle bénéficie d'une aide majorée.

TI

18 mars 1999

Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail. Agricoles et alimentaires : industries

TI

10 février 2000

Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise

TI

1 novembre 1998

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

TI

18 juin 2010

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres

TI

18 juillet 2009

Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Branche ferroviaire

TI

1 décembre 1999

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale Musique graphique

TI

23 juillet 1999

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs Transports routiers

Arrêté du 30 avril 2003
1 novembre 2025

Chapitre V : Indemnisation et récupération. › Article 13

Art. 13 :Indemnisation de la permanence des soins sur place

Les médecins et le personnel médical reçoivent des sommes pour travailler la nuit, le week-end ou les jours fériés, selon leur statut.

LOI · n° 94-628

26 juillet 1994

Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994

ministre de l'éducation nationale, François Bayrou Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Bernard Bosson Le ministre du travail

TI

24 mars 1997

Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail. Agricoles et alimentaires : industries

TI

12 mai 1999

Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1) Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

TI

9 avril 1981

Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie

Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments Ciment : industrie

TI

30 juin 1999

Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn

Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn) Carrières : industries de carrières et de matériaux

DECRET · n° 2000-815

29 août 2000

Décret n°2000-815 du 25 août 2000

et de l'industrie, Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps…de travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier

LOI · n° 2000-37

20 janvier 2000

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000Loi Aubry

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances e…

TI

25 février 1982

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment Bâtiment et travaux

TI

30 août 2000

Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires

Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) Travail temporaire : personnels intérimaires

TI

25 février 1982

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics Travaux publics