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Accord entre le CSA et NRJ 12 pour la protection des enfants

Résumé. Le CSA a validé un accord avec NRJ 12 pour mieux protéger les enfants à la télé.

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Approbation d'un nouvel accord pour NRJ 12

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec la chaîne NRJ 12 pour réguler ses activités.

Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 28 juin 2011.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles de protection des mineurs à la télévision

Résumé. Un accord entre l'État et NRJ 12 fixe les règles pour protéger les enfants à la télévision, comme interdire la publicité pour les jeux d'argent pendant leurs émissions.
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