Section précédente

Section parente

Section suivante

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association des étudiants de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Spin FM, pendant la période du 14 octobre 2002 au 13 juin 2003 :
Site : 2, rue Charles-Camichel, 31000 Toulouse ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,7 MHz.

Résultats de délibérations