Périmé7 juillet 2004
Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 7 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord administratif
Résumé. Un accord doit être envoyé en cinq copies à la direction du travail à Paris.
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.
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