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Accompagnement des contrats jeunes

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Abrogé7 juillet 2004
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Périmé7 juillet 2004

Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 7 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord administratif

Résumé. Un accord doit être envoyé en cinq copies à la direction du travail à Paris.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Fait à Paris, le 7 juillet 2003.

Abrogé depuis le mercredi 7 juillet 2004

En vigueur du lundi 7 juillet 2003 au mardi 6 juillet 2004

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Article 10