Accompagnement des salariés dans une démarche de formation

Article 11

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Article 11

Le présent accord prendra effet à la date de signature.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 9 septembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet accord commence dès qu'il est signé et peut être modifié pendant sa durée de 18 mois.

Le présent accord prendra effet à la date de signature.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance