Accompagnement des salariés dans une démarche de formation

Article 6

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Article 6

Une évaluation des dispositifs et de leurs effets sera effectuée par les partenaires sociaux, dans le cadre de la mission d'ingénierie prévue par l'accord n° 13 du 11 février 2015.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 9 septembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation des dispositifs de formation par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer les dispositifs de formation pour voir s'ils fonctionnent bien.

Une évaluation des dispositifs et de leurs effets sera effectuée par les partenaires sociaux, dans le cadre de la mission d'ingénierie prévue par l'accord n° 13 du 11 février 2015.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance